La délation, cette ancienne pratique au l’on pensait  oubliée, revient à la mode…

Grâce à un décret du 21 Avril 2017, vous allez enfin pouvoir arrondir vos fins de mois en dénonçant votre beau-frère, votre voisin ou votre maçon.
En effet, l’administration fiscale peut désormais indemniser toute personne qui lui communiquerait des informations permettant la découverte d’une infraction aux obligations fiscales.

L’arrêté du 21 avril 2017 pris pour application de l’article 109 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 détermine les conditions et modalités de cette généreuse gratification.

Soyez d’abord rassurés, votre anonymat sera précieusement sauvegardé.

Sur le montant qui vous sera alloué par ailleurs, il sera discrétionnairement fixé par l’administration fiscale, “par référence aux montants estimés des impôts éludés”.
Autant dire qu’il va falloir soigner vos infos !

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