Le redressement d’un chef étoilé défraie la chronique ! Vous avez pu lire ces derniers jours dans la presse les turpitudes du Chef Bloquel, qui se serait fait redresser par l’URSAFF au motif qu’il prenait ses repas dans son propre restaurant… Et pour le contrôleur de fixer le prix du repas à la valeur moyenne...
Les nouvelles ordonnances en droit du travail sont en vigueur pour la plupart depuis le 1er janvier 2018. Elles sont décriées ou attendues depuis longtemps. Ce qui est sûr c’est qu’elles bousculent les habitudes et les pratiques. Il s’agit de sortir des postures et des préjugés présents tant du côté employeur que du côté salarié....
Faute de nouvelle prolongation décidée par le Gouvernement, comme ce fût le cas en janvier 2017, le dispositif de prime d’aide à l’embauche allouée aux PME arrivera à échéance le 30 juin 2017. Il ne vous reste donc plus que quelques jours pour bénéficier de cette prime. Prime d’aide à l’embauche dans les TPE/PME Vous...
La Cour de cassation vient de la rappeler dans un arrêt publié au bulletin : sauf en ce qui concerne le licenciement (pouvoir de l’employeur résultant du Code du travail), l’absence de règlement intérieur a pour effet de priver l’employeur de son pouvoir disciplinaire. Ainsi, les sanctions telles que le blâme, l’avertissement, la rétrogradation et...
En cette période de printemps, les brocantes et vides greniers reprennent possession des quais de l’Isle sur la Sorgue ainsi que des places de nombreuses communes de notre région. L’occasion de nous pencher succintement sur le régime juridique applicable à ce genre d’évènements, celui de la vente au déballage. Ce type de vente, qui déroge...
La fermeture d’un établissement peut-elle justifier une mesure de licenciement économique ? La question peut se poser lorsque cette fermeture résulte de la décision d’un tiers, par exemple une administration (fermeture administrative). Pour la Cour de cassation, la cessation partielle de l’activité de l’entreprise ne justifie pas en elle-elle un licenciement pour motif économique :...
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