La crise du Covid 19 n’aura cessé de faire naître les questionnements juridiques inédits et le droit de la famille n’est pas en reste. En effet, après les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement durant le confinement, se pose à présent la question de la vaccination des enfants mineurs lorsque les parents sont...
⚠️ Chers clients, L’urgence sanitaire nous contraint à modifier nos modes de travail. A compter de mercredi les bureaux seront fermés. 💻 Nous continuons cependant à exercer en télétravail. Cela signifie : ➡️ que nous sommes joignables par mail, et de 10 à 12 H par téléphone via le standard 048451000 ➡️ que nous assurons...
Vous, votre société ou votre association est victime de propos que vous jugez dénigrants, injurieux ou diffamatoires ? Vous pouvez invoquer la loi du 29 juillet 1881 sur les infractions de la presse qui détermine les règles particulières nécessaires à la protection de la liberté d’expression. Il est important de se rappeler l’attendu de...
Dans le cadre du Salon du Numérique, Lionel FOUQUET s’exprime dans une interview pour Info Avignon sur les entreprises du secteur numérique en Vaucluse. .
En cette période de printemps, les brocantes et vides greniers reprennent possession des quais de l’Isle sur la Sorgue ainsi que des places de nombreuses communes de notre région. L’occasion de nous pencher succintement sur le régime juridique applicable à ce genre d’évènements, celui de la vente au déballage. Ce type de vente, qui déroge...
Les entreprises qui se livrent à des opérations de prospection commerciale par démarchage téléphonique auprès de particuliers seront contraintes par de nouvelles obligations à partir du 1er juin 2016. Un décret en date du 19 mai 2015, pris pour l’application d’une loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, permet de préciser les...
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