![On protège vos intérêts et on vous en récupère !]()
par Véronique MARCEL | 26 Mar 2018 | Non classé
Chères Clientes, Chers Clients, Le Cabinet PYXIS Avocats tient à porter à votre connaissance une information qui peut avoir une incidence sur votre capital. La Cour de Cassation a confirmé la condamnation des banques qui calculent les intérêts sur la base de 360 jours...
par Véronique MARCEL | 11 Jan 2018 | Social
Les nouvelles ordonnances en droit du travail sont en vigueur pour la plupart depuis le 1er janvier 2018. Elles sont décriées ou attendues depuis longtemps. Ce qui est sûr c’est qu’elles bousculent les habitudes et les pratiques. Il s’agit de sortir des postures et...
par Véronique MARCEL | 13 Juin 2017 | Affaires, Social
Faute de nouvelle prolongation décidée par le Gouvernement, comme ce fût le cas en janvier 2017, le dispositif de prime d’aide à l’embauche allouée aux PME arrivera à échéance le 30 juin 2017. Il ne vous reste donc plus que quelques jours pour bénéficier de cette...
par Véronique MARCEL | 16 Mai 2017 | Affaires, Général, Jurisprudence
Vous, votre société ou votre association est victime de propos que vous jugez dénigrants, injurieux ou diffamatoires ? Vous pouvez invoquer la loi du 29 juillet 1881 sur les infractions de la presse qui détermine les règles particulières nécessaires à la protection de...
par Véronique MARCEL | 2 Mai 2017 | Jurisprudence, Social
La Cour de cassation vient de la rappeler dans un arrêt publié au bulletin : sauf en ce qui concerne le licenciement (pouvoir de l’employeur résultant du Code du travail), l’absence de règlement intérieur a pour effet de priver l’employeur de son pouvoir...
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